Avocat en droit de la famille au Barreau de Montpellier
Pour vos besoins de conseils ou d’assistance en matière de droit de la famille, particulièrement en droit du divorce et de la séparation de couple non marié, faites confiance à Maître Aude DARDAILLON. L’avocat à MONTPELLIER est à même de vous accompagner tout au long de la procédure de séparation, mais aussi pour la négociation des conséquences du divorce. Grâce à son savoir-faire et à son expertise, elle intervient devant les différentes juridictions compétentes.Le cabinet d’avocat au Barreau de MONTPELLIER est situé au 119 Avenue Jacques Cartier 34000 Montpellier. Maître Aude DARDAILLON vous reçoit, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 8h30 à 19H.
La procédure de divorce
Consciente que la séparation est un événement difficile, Maître Aude DARDAILLON saura vous écouter et vous conseiller dans le choix de la procédure à envisager, qu’elle soit amiable ou contentieuse.Il est en effet important d’envisager les conséquences de cette séparation, notamment en présence d’enfants.
Il existe plusieurs cas de divorce.
Le divorce par consentement mutuel
Si une procédure amiable est envisagée, Maître Aude DARDAILLON, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, vous accompagnera dans le cadre de votre procédure de divorce par consentement mutuel.
Pour les époux qui souhaitent divorcer sans devoir passer devant un Juge, le divorce par consentement mutuel (également appelé divorce sans juge ou divorce amiable) est la forme de séparation idéale. Lorsque les conjoints sont d’accord sur tout, à savoir la rupture du contrat de mariage et les conséquences du divorce (partage des biens, autorité parentale, pension alimentaire et prestation compensatoire), ils peuvent entamer cette procédure à la fois simple et rapide. Le délai de la procédure dure généralement 3 mois entre le choix de l’avocat et la dissolution du mariage.
Contactez votre avocat en droit du divorce à MONTPELLIER pour vous assister lors des démarches et représenter vos intérêts lors des réunions destinées à négocier de la situation des enfants, de la pension alimentaire et du partage des biens. Une convention sera signée et envoyée à un notaire. Après 15 jours, ce dernier va alors déposer la convention pour enregistrer le divorce.
Cette procédure présente l’avantage d’être plus rapide et moins chère qu’un divorce conflictuel. Les époux n’auront pas à se présenter devant le Notaire.
Il existe d’autres cas de divorces qui eux restent judiciaires.
Pour les époux qui souhaitent divorcer sans devoir passer devant un Juge, le divorce par consentement mutuel (également appelé divorce sans juge ou divorce amiable) est la forme de séparation idéale. Lorsque les conjoints sont d’accord sur tout, à savoir la rupture du contrat de mariage et les conséquences du divorce (partage des biens, autorité parentale, pension alimentaire et prestation compensatoire), ils peuvent entamer cette procédure à la fois simple et rapide. Le délai de la procédure dure généralement 3 mois entre le choix de l’avocat et la dissolution du mariage.
Contactez votre avocat en droit du divorce à MONTPELLIER pour vous assister lors des démarches et représenter vos intérêts lors des réunions destinées à négocier de la situation des enfants, de la pension alimentaire et du partage des biens. Une convention sera signée et envoyée à un notaire. Après 15 jours, ce dernier va alors déposer la convention pour enregistrer le divorce.
Cette procédure présente l’avantage d’être plus rapide et moins chère qu’un divorce conflictuel. Les époux n’auront pas à se présenter devant le Notaire.
Il existe d’autres cas de divorces qui eux restent judiciaires.
Le divorce pour faute
Si vous envisagez d’entamer un divorce pour faute, il est crucial d’avoir recours à votre avocat en droit de la famille pour connaitre les conditions et les règlementations autour de cette procédure. Pour que le divorce soit prononcé, vous devrez fournir des preuves solides (soit des témoignages d’un ami ou d’un parent, jamais des enfants, soit des preuves physiques comme les photos) ainsi qu’une faute considérée comme grave et intolérable : infidélité, humiliation, violences physiques ou verbales, manquement au devoir de vie commune ou à la contribution aux charges du ménage, désintérêt manifeste, etc.
L’époux attaqué peut également reprocher un comportement fautif à l’autre pour excuser sa faute ou obtenir un divorce aux torts du demandeur. En fonction des preuves présentées, le Juge peut prononcer un divorce aux torts exclusifs d’un époux ou aux torts partagés.
L’époux attaqué peut également reprocher un comportement fautif à l’autre pour excuser sa faute ou obtenir un divorce aux torts du demandeur. En fonction des preuves présentées, le Juge peut prononcer un divorce aux torts exclusifs d’un époux ou aux torts partagés.
Le divorce sur demande acceptée
Lorsque les conjoints sont d’accord pour se séparer, mais n’arrivent pas à convenir sur les conséquences, le divorce sur demande acceptée (ou divorce sur acceptation du principe de la rupture) peut être entamé. La tâche de décider sur les désaccords revient donc au Juge. Contactez ainsi Maître Aude DARDAILLON pour défendre vos intérêts devant le Juge aux affaires familiales qui se porteront sur les effets du divorce.
Maître Aude DARDAILLON peut également vous aider à trouver une entente portant sur certains effets de la séparation. Lorsqu’une acceptation intervient lors de l’audience de conciliation, les époux pourront déposer une requête conjointe d’acceptation. La décision après cette étape est irrévocable. Il est donc important d’être conseillé dès ce stade.
Maître Aude DARDAILLON peut également vous aider à trouver une entente portant sur certains effets de la séparation. Lorsqu’une acceptation intervient lors de l’audience de conciliation, les époux pourront déposer une requête conjointe d’acceptation. La décision après cette étape est irrévocable. Il est donc important d’être conseillé dès ce stade.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal permet de mettre fin à la vie commune sans qu’il y ait une faute du conjoint et cela, même si l’un des époux refuse d’accepter la demande. Cette procédure s’adresse aux couples ne vivant plus ensemble depuis plus de 2 ans. Maître Aude DARDAILLON reste à vos côtés pour rassembler les preuves démontrant la séparation de fait. Les moyens de preuves peuvent être une simple facture d’électricité ou une facture de loyer. Quoi qu’il en soit, pour défendre votre requête ou riposter à la demande, faites confiance au savoir-faire de votre cabinet d’avocat à MONTPELLIER. L’époux n’ayant pas déposé la requête peut en effet répliquer en demandant un divorce pour faute. Si la demande est rejetée, le juge statuera le divorce pour altération définitive du lien conjugal, une fois que les conditions sont réunies.
La rupture de PACS et concubinage
Avocat en rupture de PACS, Maître Aude DARDAILLON met ses compétences à votre disposition si vous envisagez d’engager une action en cas de séparation de couple non marié, sous PACS ou concubinage. Pour respecter une rupture dans les règles, la démarche conjointe ou unilatérale, doit être effectuée en fonction du lieu d’enregistrement du PACS à la mairie ou devant notaire, consulat ou ambassade. Si vous avez conclu un PACS avant le 1er novembre 2017 et que vous souhaitez le dissoudre après cette date, vous devrez contacter l'officier de l'état civil de la commune du lieu du greffe du Tribunal d’instance qui a procédé à l'enregistrement du PACS.Votre avocat en rupture de concubinage vous assiste également pour le partage des biens. En général, comme il n’y a pas de contrat de mariage, les deux partenaires conservent chacun les biens acquis avant et pendant la vie commune. En ce qui concerne la situation des enfants, lorsque les deux parents n’arrivent pas à convenir d’une solution amiable, il est conseillé de saisir le Juge aux affaires familiales pour trancher la question, qu’il s’agisse des droits de visite et d’hébergement ou de la pension alimentaire. Maître Aude DARDAILLON reste également à vos côtés pour demander une réparation si les circonstances de la séparation vous ont porté préjudice.
Les conséquences liées au divorce
La garde des enfants issus du couple
La rupture du mariage engendre de nombreuses conséquences, dont la première se porte sur les enfants. En effet, les deux parents devront convenir de la garde des enfants, soit par voie amiable, soit par voie judiciaire. Confiez ainsi à Maître Aude DARDAILLONla négociation de la résidence des enfants et des droits de garde et de visite. Si aucune solution amiable n’est trouvée, elle vous représentera lors des audiences devant le Juge aux affaires familiales en vue de trancher sur la situation des enfants.Votre cabinet d’avocat au Barreau de MONTPELLIER vous propose également ses interventions pour la fixation du montant de la pension alimentaire. Il s’agit d’une somme d’argent que le parent qui n’a pas obtenu la garde des enfants devra verser à l’autre parent pour contribuer à l’entretien de ces derniers au niveau alimentaire, scolaire, médical et autre.
Le partage du patrimoine du couple
L’une des autres conséquences du divorce à négocier se porte sur le partage du patrimoine acquis par le couple durant la vie commune, notamment les biens financiers et mobiliers. Si les conjoints ont signé un contrat de mariage, le partage des biens sera défini par les termes du contrat. Dans le cas contraire, le partage des biens devra être judiciaire, c’est-à-dire tranché par le Juge.Votre cabinet d’avocat à MONTPELLIER représente également vos intérêts dans le cadre d’une demande de prestation compensatoire.
